La base de données Carolus

La base de données Carolus

Index de l'article

 

 

 

V. Droits et responsabilités des contributeurs

Sans trop compliquer les choses, il convient de distinguer trois catégories de contributeurs, selon leurs fonctions, impliquant droits et intellectuels et moraux différents. Dans chaque catégorie, certains contributeurs peuvent éventuellement être signalés comme principaux ou secondaires. Ils sont tous explicitement référencés dans la base de données, et devraient l'être dans les travaux des utilisateurs de cette base. L'ensemble des auteurs (personnes ou institutions) des deux premières catégories est précisé pour chacune des séries statistiques de la base. Les auteurs de la dernière catégorie ne sont référencés qu'au niveau plus global de la base de données.

 

A. Contributeurs des Source(s) primaire(s) :

Il s'agit des Auteurs ou Editeurs ou Institution émettrice du document d'origine.

Ex. : INSEE- Ann. Stat de la France...
Ministère de l'Instruction Publique...
Données privées (ou personnelles) de M...
Données issues de calculs effectués par...

Ces auteurs peuvent détenir une propriété intellectuelle (juridiquement active) sur le contenu de leur document.
Dans certains cas, leur accord est requis pour que les données soient intégrées dans une base. Mais ils ne sont pas responsables des erreurs que nous aurions pu faire par la suite. Ils doivent être cités comme sources, selon la procédure habituelle de référence.

 

B. Auteur(s) du Recueil (fichier primaire) :

Il s'agit des personnes (chercheurs...) qui se sont chargées de :

- réunir les sources primaires,
- constituer ou reconstituer les fichiers (généralement des feuilles Excel),
- les vérifier, corriger, compléter.

Si des séries sont calculées à ce stade (sommes, tendances, etc.), elles deviennent sources primaires (cf. cas précédent). Ces auteurs ont les droits sur ces séries et fichiers, et contrôlent notamment leur diffusion. Ils sont référencés comme Auteurs des séries statistiques dans leur usage ultérieur, et d'abord dans la base de données.

Ex : la plupart des séries sur les dépenses d'éducation en France 1833.. ont pour auteur Cl. Diebolt (Lameta) qui en a assuré la saisie et un premier contrôle. D'autres auteurs apparaissent parfois, à titre secondaire, pour leurs tâches de contrôle et de restructuration.

 

C. Auteur(s) de la Base (administrateur) :

Il s'agit de la personne qui :

- a conçu la structure de la base de données, organisé les tables, les requêtes, l'interface pour les utilisateurs,
- a regroupé les fichiers de séries statistiques, conçu et mis en oeuvre les procédures de migration et de contrôle des données, mis en place les procédures de diffusion, etc.
- administre la base.

Cet auteur n'a pas la propriété intellectuelle sur le contenu des séries, mais dispose de la propriété de l'application logicielle, c'est à dire de la structure, des méthodes et des modalités d'accès. La définition des droits d'accès demeure contrôlée par les auteurs des séries recueillies. L'usage de la base de données, par exemple par un chercheur, suppose que soient cités les auteurs des séries et les auteurs de la base. Ce principe ne se limite pas aux données ‘en ligne', mais aussi aux données publiées sous forme imprimée, telles qu'elles figurent notamment dans le présent ouvrage.

Ex : Une étude cliométrique utilisant la base de données CAROLUS citera le Ministère de l'Instruction Publique comme source des données, et par exemple Claude Diebolt (Lameta) comme auteur de séries contenues dans cette base et Nicolas Daures (Lameta) comme auteur de la base.

 

D. Collaborations diverses :

Les personnes qui sont intervenues ponctuellement mais significativement à un stade ou un autre seront signalées comme telles selon l'usage (coll... ou avec l'aide de...).

 

Annexe : diagramme partiel de la BASE

 

 

 

 

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